L'ENT des collèges de la Loire

Inscriptions

[5e/4e/3e : Départ] Faire une demande de dérogation

Par Administrateur pierreetmariecurie, publié le lundi 6 avril 2020 12:16 - Mis à jour le vendredi 15 avril 2022 15:56
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Pour ceux qui veulent quitter le collège pour un établissement hors secteur : procédures et documents

Les familles peuvent formuler une demande de dérogation afin de quitter le collège Pierre et Marie Curie pour aller dans un établissement hors secteur
pour les niveaux de 5ème , 4ème et 3ème, pour la rentrée scolaire de septembre 2020.

La carte scolaire définit un secteur de recrutement pour chaque établissement.
Les élèves issus des établissements publics domiciliés dans cette zone y sont accueillis prioritairement.

Les familles qui souhaitent pour leur enfant une affectation dans un établissement où il n’est pas prioritaire doivent présenter une demande de dérogation.
Celle-ci sera accordée dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement demandé.

Si le nombre de demandes est supérieur aux places disponibles, il sera appliqué l’ordre de priorité établi nationalement.
Attention : Faire une demande ne garantit pas une inscription.

Pour faire la demande, il est impératif de respecter la procédure et le calendrier ci-dessous.

A partir du lundi 1er avril 2022 : récupérez l'imprimé
Vous pouvez télécharger directement l’imprimé sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire. 
Ou le retrouver en pièce jointe, en bas de cet article (format pdf).

Mercredi 2 mai 2022 : date limite
Date limite de retour, par les familles, de l’imprimé renseigné accompagné des pièces justificatives auprès de l’établissement d’origine.
Vous pouvez nous retourner l'ensemble du dossier par mail à l'adresse de l'établissement : ce.0421171v@ac-lyon.fr

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Retrouvez en pièces jointes de cet article :

- le courrier récapitulatif
- l'imprimé de demande de dérogation

 

Pièces jointes

À télécharger

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